Politique de confidentialité

1. Qui est responsable

MigiHub est développée et détenue par InnuCloud Experts Inc., 2020 Trans-Canada Hwy, Dorval, Montreal, QC H9P 2N4, Canada. Vous pouvez joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels à info@innucloud.com.

Nous déterminons les fins du traitement pour notre site Web, nos relations commerciales, la facturation et l’administration des comptes. Pour les renseignements qu’un client gère dans son espace MigiHub, cette organisation détermine généralement les fins du traitement et nous agissons comme fournisseur de services ou sous-traitant selon l’entente applicable. Cette distinction détermine qui répond à une demande.

2. Portée et sources

Cette politique couvre nos sites Web, notre plateforme, nos expériences mobiles, le soutien et les services associés. Les ententes clients peuvent préciser des conditions supplémentaires de traitement. Les sites et intégrations tiers ont leurs propres avis de confidentialité.

Les renseignements proviennent de vous, de votre organisation, des utilisateurs autorisés, des services connectés et des interactions techniques avec le Service. Un client peut fournir des renseignements sur ses employés, contractuels, interprètes, candidats, clients et bénéficiaires de services.

3. Renseignements traités

• Identité et coordonnées : nom, courriel, téléphone, adresse postale et organisation.
• Compte et profil professionnel : identifiants, permissions, renseignements d’emploi, compétences, qualifications linguistiques, disponibilités et horaires.
• Opérations : dossiers CRM, projets, réservations, affectations, paires linguistiques, lieux de service, liens de réunion, notes et pièces jointes.
• Temps et finances : heures, congés, dépenses, kilométrage, approbations, attestations et renseignements de facturation ou de paie configurés par le client.
• Données techniques et soutien : adresse IP, navigateur, appareil, journaux, événements de sécurité, communications et demandes de soutien.
• Fonctions facultatives : localisation lorsqu’elle est activée et autorisée, ou données échangées avec les intégrations choisies par le client.

Les catégories effectivement traitées dépendent des fonctions utilisées et de la configuration du client.

Les demandes et candidatures du site sont transmises uniquement lorsque vous sélectionnez le bouton d’envoi ou de soumission. Le site envoie vos coordonnées, le texte de votre demande ou candidature, la langue, la page source et une référence d’envoi à FormSubmit pour acheminement par courriel à MigiHub. FormSubmit reçoit les renseignements transmis et les données techniques de connexion nécessaires au traitement. Sa documentation indique une conservation des envois dans ses archives pendant 30 jours. MigiHub utilise les renseignements pour répondre à votre demande ou examiner votre candidature. Consultez l’avis de confidentialité de FormSubmit. Ces formulaires ne sont pas reliés à la base de données de l’application MigiHub.

4. Fins et fondements du traitement

Nous utilisons les renseignements pour fournir et sécuriser le Service, gérer les comptes et les relations clients, coordonner le travail et les communications, soutenir la facturation et les processus de paie autorisés, répondre aux demandes de soutien et de protection des renseignements personnels, enquêter sur les abus et respecter nos obligations légales.

Comme sous-traitant, nous suivons les instructions documentées du client. Comme responsable du traitement, le fondement applicable peut être le consentement, la nécessité contractuelle, une obligation légale ou un autre fondement permis dans le territoire concerné. L’intérêt légitime prévu au RGPD ne remplace pas un consentement exigé par le droit québécois ou les règles sur les communications commerciales. Les choix de marketing facultatifs sont distincts de l’accès au Service.

5. Renseignements sensibles et mineurs

Les renseignements de rendez-vous, besoins d’accessibilité, renseignements d’emploi et documents peuvent révéler des renseignements sensibles. Fournissez uniquement ce qui est nécessaire au service, limitez les champs libres et restreignez l’accès. La collecte de renseignements sensibles exige les autorisations et protections appropriées. Les permissions de localisation facultatives peuvent être gérées sur l’appareil.

MigiHub est destinée à un usage professionnel. Les renseignements concernant un enfant de moins de 14 ans doivent être fournis avec le consentement du parent ou du tuteur lorsque le droit québécois l’exige, sous réserve de l’exception applicable à une collecte manifestement au bénéfice du mineur. Le client doit établir son autorité avant de soumettre les renseignements d’un mineur.

6. Communication et intégrations

L’accès est limité aux destinataires autorisés qui ont besoin des renseignements : utilisateurs et administrateurs du client, professionnels affectés aux services et fournisseurs qui assurent l’hébergement, les communications, la sécurité, le soutien ou d’autres fonctions contractuelles. Ces fournisseurs sont soumis à des obligations de confidentialité et de protection adaptées à leur rôle.

Les intégrations choisies par le client reçoivent les données nécessaires à la connexion activée et sont régies par leurs propres modalités. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige, pour protéger les droits et la sécurité ou lors d’une opération d’entreprise assortie de protections appropriées. Nous ne vendons pas les renseignements personnels des clients.

7. Lieux de traitement et transferts

Les lieux de traitement et les modalités d’accès d’un déploiement client sont décrits dans son entente et sa documentation. Un hébergement au Canada ne détermine pas, à lui seul, le lieu de chaque intégration, activité de soutien à distance ou transfert ultérieur.

Avant une communication transfrontalière pertinente, nous évaluons les exigences et protections applicables, notamment une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée lorsque le droit québécois l’exige et une décision d’adéquation ou un mécanisme contractuel applicable aux transferts internationaux. Consultez Transferts internationaux et DPF.

8. Conservation et suppression

Les renseignements sont conservés uniquement pour les fins et périodes justifiées par le service, les instructions documentées du client et les obligations légales, comptables ou liées à un litige. Les dossiers de compte suivent généralement le cycle de vie du compte; les dossiers de soutien et d’exploitation suivent le calendrier applicable, qui peut prévoir une période de 12 à 24 mois. Les données financières et de paie suivent les obligations légales de conservation.

La restitution et la suppression des données du client sont régies par l’entente et l’ATD applicables. Des sauvegardes protégées peuvent subsister jusqu’à leur écrasement planifié; les documents conservés à des fins légales demeurent à accès restreint. Contactez-nous pour connaître le calendrier de votre déploiement.

9. Mesures de protection et incidents

Les protections comprennent les restrictions d’accès, le chiffrement, la traçabilité, les sauvegardes, la gestion des vulnérabilités et les obligations de confidentialité du personnel. Leur portée dépend du service et de sa configuration. Consultez Sécurité et fiabilité.

Lorsqu’un incident de confidentialité ou une violation de données survient, nous l’évaluons, le contenons, l’examinons et le documentons, puis transmettons les avis exigés par la loi. Lorsque nous traitons les données d’un client, nous l’avisons sans délai indu conformément à l’ATD. Le client détermine ses propres obligations de déclaration avec notre assistance.

10. Choix sur le site et communications

Notre Politique sur les témoins décrit les choix de stockage, de médias externes et de Google Ads offerts sur ce site. Les vidéos facultatives ne sont chargées qu’après un choix approprié. Le bouton de réservation ouvre Microsoft Bookings séparément. Les pages tierces appliquent leurs propres avis.

L’inscription à l’infolettre demande uniquement votre adresse courriel. Lorsque vous sélectionnez M’abonner, nous transmettons l’adresse, la langue, le texte et la version du consentement, la date d’envoi, la page source et une référence à FormSubmit pour acheminement par courriel à MigiHub. Ces renseignements servent à gérer votre inscription et votre autorisation de recevoir les nouveautés et actualités MigiHub. Pour retirer votre autorisation, écrivez à sales@migihub.com.

Les communications commerciales nécessitent l’autorisation ou le fondement légal approprié. Utilisez le mécanisme de désabonnement du message ou contactez-nous. Les avis opérationnels sont évalués séparément et ne doivent pas dissimuler du marketing.

11. Droits, demandes et plaintes

Selon la loi applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, la suppression, la portabilité, la limitation ou l’opposition au traitement, retirer votre consentement ou demander la cessation de diffusion ou la désindexation lorsque le droit québécois le prévoit. Ces droits sont soumis aux conditions et exceptions légales.

Écrivez à info@innucloud.com en précisant l’organisation et le type de demande. Évitez de transmettre des pièces d’identité ou dossiers sensibles dans le premier courriel. Nous pouvons vérifier votre identité de façon proportionnée et répondrons dans le délai légal applicable. Pour les données gérées par une organisation, contactez d’abord son administrateur; nous pouvons acheminer la demande et apporter notre assistance. Vous pouvez porter plainte auprès de l’autorité compétente, notamment la Commission d’accès à l’information du Québec lorsque cela s’applique.

12. Mises à jour et contact

Les modifications importantes sont communiquées par les moyens appropriés avant leur entrée en vigueur lorsque cela est requis. La date de révision identifie la version publique en vigueur. Les demandes postales peuvent être adressées au responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse d’InnuCloud indiquée ci-dessus. Cet avis ne remplace pas celui qu’une organisation fournit à ses employés ou clients.